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Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site web est sujette aux conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Par l'utilisation de ce Site, vous êtes supposé avoir pris connaissance de ces Conditions d'Utilisation et les accepter. 

 

1. Introduction 

 

Les informations disponibles sur ou via le Site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et vous ne pouvez donc pas les considérer comme un conseil personnel ou professionnel. 


Systemat s'efforce de faire en sorte que ces informations soient complètes, correctes, précises et mises à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent toutefois se glisser dans les informations. Si les informations devaient contenir des erreurs ou si certaines informations devaient s'avérer indisponibles, Systemat mettra tout en œuvre pour rectifier ceci le plus rapidement possible. 


Si vous constatez des erreurs dans les informations disponibles sur ou via le Site, veuillez contacter l'administrateur du site. 

 

2. Interruptions 

 

Systemat s'efforce également d'éviter, autant que possible, des interruptions dues à des erreurs techniques. Néanmoins, Systemat ne peut garantir que le Site sera complètement exempt d'interruptions ou ne sera pas affecté par aucun problème technique.

 

3. Liens et références 

 

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web sur lesquels Systemat n'exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur le contenu. Systemat ne peut donc garantir le caractère complet et exact du contenu, ni la disponibilité de ces sites web. 


L'incorporation de liens vers d'autres sites web n'implique aucun lien, partenariat, rapport ou approbation de ces sites web ou de leur contenu. 

Si vous désirez créer des liens depuis votre propre site web vers le Site, veuillez contacter auparavant l'administrateur du site Systemat.

 

4. Responsabilité

 

Systemat n'est pas responsable pour le moindre dommage survenant suite à ou résultant 1) de l'utilisation du Site ou de l'information disponible sur ou via le Site, 2) d'interruptions causées par des erreurs techniques, ou, 3) de la consultation ou l'utilisation des sites web (dont e.a. des liens) vers lesquels vous êtes renvoyés sur ou via le Site ou de l'information qui est disponible sur ces derniers. Systemat n'est pas responsable même si la faute est qualifiée comme « faute grave ». 


Toute utilisation des informations disponibles via ou sur le Site se fait par conséquent entièrement à vos propres risques et périls. Ainsi, vous êtes responsable pour chaque choix que vous faites sur base des informations que vous auriez obtenues via ou sur le Site. 


Vous garantissez que toutes les informations que vous transmettez à Systemat sont complètes, correctes, précises et mises à jour. Vous acceptez de recevoir régulièrement un courriel de Systemat contenant une invitation à actualiser les informations ainsi communiquées par vous. 


Vous vous engagez à prendre toutes les précautions raisonnables afin d'éviter que votre équipement ou vos données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie etc… Systemat ne garantit pas la compatibilité avec votre équipement des fichiers qui font partie ou qui figurent sur le Site ou l'accessibilité à ces éléments.

 

5. Droits de propriété intellectuelle 

 

Aucun droit de propriété intellectuelle concernant le Site même, une partie du Site ou les informations disponibles sur ou via le Site ne vous est transféré. 


Tout logiciel mis à disposition afin d'être téléchargé du Site, est protégé par des droits d'auteur. L'utilisation du logiciel est sujette à des conditions de licence. Il est interdit de télécharger du logiciel ou de l'installer si vous n'avez pas pris connaissance des conditions de licence et si vous ne les avez pas acceptées. La reproduction ou la diffusion du logiciel est interdite, sauf de la façon et pour le but mentionnés dans les conditions de licence. 

 

6. Nom d'utilisateur et mot de passe 

 

Vous vous engagez à assurer, le cas échéant, le caractère secret et confidentiel de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Chaque utilisation de ces éléments d'identification s'effectue uniquement sous votre responsabilité et le fait que des personnes non autorisées utilisent votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe n'est pas opposable à Systemat. En cas de perte, de vol ou d'usage frauduleux connu ou présumé par vous, d'un de ces éléments, vous êtes tenu d'en informer Systemat dans les plus brefs délais; cette notification doit être confirmée par lettre recommandée. 

 

7. Droit applicable et juridiction compétente 

 

Le Site est soumis au droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont, à l'exclusion de tout autre tribunal, compétents pour prendre connaissance de tout litige concernant l'utilisation du Site.